Quand la Ville refusait un cadeau de 300.000 euros offert par la justice

Pour ne pas faire de peine à une société richissime (8ème partie)


Dans l'article mis en ligne précédemment (La Grosse commission) on a raconté comment Zéro-Dord avait offert un joli cadeau immobilier à la société Grosse. Rappelons que le riche constructeur avait obtenu que la ville lui cède  le site sur lequel existe aujourd'hui cette belle résidence, avec ses appartements de luxe, ses commerces, son parking souterrain payant et son super-marché, le tout, en plein centre, à deux pas du Monument aux Morts. Une acquisition qui avait été proposée initialement à 600.000 euros moins une subvention municipale de 300.000 euros à Grosse (pour la réalisation d'une placette avec fontaine).

Laissons maintenant la place à un article paru dans l'hebdo des Savoie:



On résume. Le tribunal administratif, saisi par un ancien maire (G. Ferrari) avait donné raison à ce dernier et avait jugé que la subvention de 300.000 euros accordée par Zéro-Dord à la sté Grosse était illégalle.
Qu'aurait dû faire alors un maire plus soucieux de l'intérêt de la collectivité qu'il dirige que des intérêts d'une société privée aux confortables bénéfices et dividendes? En toute logique se satisfaire de ce jugement et encaisser les 300.000 euros. Mais que fit notre Zéro? Il contesta la décision des juges et refusa d'appliquer le jugement.


Quant aux arguments avancés par la mairie pour contester le jugement, ils ne résistent pas deux minutes à l'analyse.
Rappelons que le tribunal avait décidé d'annuler la subvention au principal motif que les travaux (placette et fontaine) subventionnés par la collectivité étaient réalisés sur un terrain totalement privé et que ce n'est pas le rôle du service public municipal que de financer ce genre de travaux. Ceci d'autant moins que le constructeur, dans son dossier de permis de construire, s'était déjà engagé à réaliser cette placette.
Le Zéro-Dord prétend encore que si la ville ne subventionne pas la placette et sa fontaine, le propriétaire pourra en interdire l'accès au public et mettre des grilles. Oh, c'te blague énorme!
Comment le constructeur aurait-il pu avoir l'idée saugrenue d'interdire au public une placette donnant accès, non seulement à des appartements, mais aussi à des commerces et à un supermarché. Plus stupide et fallacieux comme argument, difficile de trouver. Du Dord dans toute son expression.

Bref, en refusant d'appliquer le jugement, le Zéro-Dord voulait à tout prix offrir ce cadeau de 300.000 euros à Grosse, c'était évident. Mais en échange de quoi? La question restera posée.
En tout cas, les faits étaient là. Un maire qui refuse qu'une entreprise richissime lui rembourse 300.000 euros jugés illégalement perçus, ça ne se voit pas tous les jours. On croit même pouvoir avancer que cela ne s'est jamais vu ailleurs.

Allez, un dernier pour la route. Là ou des magistrats Grenoblois avaient vu une affaire totalement illégale, les juges lyonnais, eux, ont préféré fermer les yeux.
Et les contribuables ne virent plus jamais la couleur des 300.000 euros.
Cela ne les empêcha pas de revoter pour le même Zéro aux élections suivantes.
On a les citoyens-électeurs qu'on mérite.
On verra cela plus tard.