Chapitre 2)

Rappel: comme on a pu l'exprimer dans les articles précédents, les citoyens aixois en général et d'aucuns en particulier n'ont pas l'heur d'apprécier les modifications aux règles d'urbanisme que le tandem Beretti-Maître veut leur imposer. Mais c'est surtout une famille aixoise bien connue et leur avocat qui sont en train de mettre le souk dans une affaire qui semblait bien ficelée, quoique cousue de fil blanc... Voici la suite de l'article du 28.

Dans son mémoire déposé en bonne et due forme auprès des commissaires enquêteurs, l'avocat de la famille Garancini ne se contente pas d'évoquer les évidentes incohérences du projet monté par le tandem Beretti-Maître et leur clique.

Après avoir insisté sur le fait que Florian Maître non seulement a pris part au vote mais a également présidé la séance qui a validé le nouveau dispositif du PLUI, la requête remise aux enquêteurs évoque aussi des agissements qui relèveraient d'un comportement indélicat, voire davantage. Extrait:

Houla, soudain le temps se gâte.
A en croire l'avocat, il ne s'agirait pas seulement d'incohérences mais d'une volonté de détournement de pouvoir. Pour ce juriste, la nouvelle délimitation d'un espace non constructible face à la propriété du maire n'a qu'un seul but "satisfaire les intérêts privés" de Florian Maître et ce "au détriment de l'intérêt général". Et d'un seul coup on n'évolue plus dans le même domaine. On n'est plus dans de simples incohérences. On entre dans une véritable volonté, pour un élu, d'user de son pouvoir pour son propre bénéfice. Et au détriment de la collectivité.

Nous ici, on n'est pas juristes. Mais cet abus de pouvoir, tel que le qualifie l'avocat des Garancini, pourrait être qualifié par des gens moins bien intentionnés de "prise illégale d'intérêt". Et cette fois encore on changerait de registre puisque on ne serait plus dans le simple droit administratif mais dans le droit pénal. Lequel en son article 432-12 dit que:


Là, on ne rigole plus. Cinq ans de prison, 500.000 euros d'amende, ça se prend au sérieux.
Alors,bien sûr, personne ne dit que toutes les conditions sont entièrement réunies pour arriver à des poursuites avec cette qualification pénale. Personne ne dit non plus que c'est ce qui est recherché par les requérants. Mais..

Mais il y a un truc qui chiffonne quand même. C'est l'article 40 du code de procédure pénale qui dit que:

Alors comme cela il suffirait qu'un "fonctionnaire" chargé d'étudier les modifications du PLUI et informé de ses "incohérences" saisisse le procureur pour que...
Bon, bon, calmons nous! Quand on sait que des scandales de plus grande ampleur sont restés sans suites pénales auprès des juridictions savoyardes, on peut également penser que tout cela ne pourrait être que beaucoup de bruit pour rien.
Toutefois, qui sait où de tels errements, de tels accommodements avec la morale et la loi tant répétés peuvent un jour mener.

Et puis, au delà des conséquences judiciaires éventuelles, reste quand même le comportement de nos élus face à la grogne des citoyens qui n'en peuvent plus de voir les politiques pratiquer la devise "faites ce que je vous dis, pas ce que je fais".
Sans oublier les élus face à eux-mêmes. On n'a pas dit face à leur conscience, ça on n'y croit plus. On veut dire face à leurs alter ego.
Ce sera notre prochaine conclusion.

À suivre...