Une petite société à responsabilité limitée est-elle en mesure d'imposer ses volontés à un député-maire qui se croyait tout puissant? C'est une hypothèse qu'on ne peut plus exclure pour expliquer le délirant projet autour des Anciens Thermes...

Alors que le prix moyen d'une location en ces lieux tourne autour de cent euros le mètre carré par an, l'Ecole d'Esthétique Peyrefitte ne se voit réclamer, dans les mêmes conditions, qu'un peu plus de cinq euros, ainsi qu'on a pu le démontrer dans la précédente mise en ligne. On reviendra plus tard sur les conséquences éventuelles d'une telle situation mais c'est un autre détail qui va retenir l'attention aujourd'hui: la vente annoncée des Anciens Thermes par la Ville à un promoteur immobilier. On a étrangement l'impression que tout n'a pas été dit aux Aixois.

En effet, si en juin prochain Dominique Dord décidait de céder les bâtiments des Anciens Thermes à Bouygues-Immobilier, comme il l'a laissé entendre, il serait, entre autres difficultés, confronté à un vrai problème. A savoir où loger, pendant le temps des travaux, tous ceux qui occupent actuellement les lieux. Comme locataires ou occupants gratuits, on peut relever, de manière non exhaustive, l'Office de Tourisme, le Service du Personnel, quelques associations locales dont celle des Gymnastes volontaires (lesquels exigent déjà un relogement) ainsi que... la société ITCC Peyrefite. Et c'est sans doute là que l'affaire se corse...

Une société tient le maire par les c...

En effet, comment la-dite société pourrait-elle retrouver, pour la durée des travaux, un local de plus de 1000 mètres carrés, en centre ville, proche de la gare, capable d'accueillir dans de bonnes conditions les 400 élèves qui fréquentent ses cours? Qui plus est, au même tarif que celui pratiqué actuellement par la mairie? C'est mission impossible. Autant dire qu'à la place de la gérante de la société, on aurait tendance à dire à ce grand baratineur de Dord: "Les Anciens Thermes, j'y suis, j'y reste"... Du moins tant qu'il ne nous aura pas trouvé une solution de rechange. Et elle aurait tort de se gêner, Mme Jacqueline Peyrefitte, parce que le compère Dord elle le tient par les c... Elle le tient par les conditions léonines que le député-maire lui a consenties dans la convention qu'il lui a accordée au printemps 2006 comme l'illustre ce cliché:

En ces temps-là, les sourires étaient de rigueur et l'avenir serein.

Petit retour dans le temps. En 2005, l'Etat (encore propriétaire des bâtiments) autorise la mairie à occuper les Anciens Thermes à titre gratuit, à la condition expresse que celle-ci n'en tire aucun profit auprès d'une société privée. Dord passera pourtant outre cette clause écrite, sans que le préfet de l'époque ne réagisse. Le 15 octobre 2005, il propose à son conseil municipal de loger l'Ecole Peyrefitte dans les Anciens Thermes, moyennant une redevance, certes ridicule mais interdite. Et cela pour une durée de 4 ans, est-il précisé dans une délibération qui ne fait aucunement référence à une quelconque prolongation. Çà, c'était pour le texte voté par le conseil municipal.

Toutefois, dans la convention que Dord va ensuite signer avec les Peyrefitte, il n'est plus question de quatre ans mais de trois ans. Mais de trois ans... renouvelables ad libitum. C'est l'article 7 de la dite-convention dont copie ci-dessous :



Au printemps 2006, D.Dord, au nom de la Ville (alors qu'il ne semblait pas y être autorisé au vu de la seule délibération) a donc pris l'engagement ferme de permettre la poursuite de l'occupation des locaux. Et cela, sine die, sans date de fin. Pour la vie, quoi!

Mais il y a encore mieux. C'est l'article 8 de la même convention que voici :



Pas de doute possible, au nom de la Ville, Dord s'est engagé à transformer la convention précaire en un bail commercial dès que la ville serait propriétaire des lieux, qui plus est, dans des conditions financières calquées sur celles de la convention, soit 10.000 euros de loyer par an. C'est écrit, c'est signé. Mieux, c'est ferme et irrévocable. Et ça ne se discute plus.
Un tel contrat, dans lequel l'une des parties a tous les avantages et l'autre tous les devoirs, s'appelle un contrat léonin et c'est en principe peu recommandé et en tout cas peu recommandable. 

Car, au vu de ce contrat, aujourd'hui la gérante de la société ITCC Peyrefitte est en mesure d'exiger de Dord qu'il tienne l'engagement "ferme et irrévocable" qu'il a signé au printemps 2006. C'est à dire lui consentir un bail commercial dans les lieux mêmes des Anciens Thermes. Or, si Dord n'a pas pu, à ce jour, tenir cet engagement (alors que la convention a dix ans et que la mairie est propriétaire des bâtiments depuis 4 ans déjà) on ne voit pas comment il pourrait le tenir si, demain, il vendait les anciens Thermes à Bouygues.

D'un côté, il est difficile de penser que la famille Peyrefitte va se contenter d'un refus poli et qu'elle va gentiment, sans rien exiger, aller se faire voir ailleurs, après tous les efforts (payants) qu'elle a faits pour s'implanter à Aix les Bains, dans ce lieu prestigieux. De l'autre, on ne peut imaginer que Dord n'ait pas pris conscience de la gravité de la situation qu'il a provoquée. Dans ces conditions, pour expliquer le délirant projet des Tours Bouygues, il reste une hypothèse qui n'a pas été explorée... Elle est osée mais à la mesure du personnage...

On l'échafaudera demain...

(à suivre)