Usurpation d'identité, ça va chercher dans les combien devant un tribunal ?

Imaginons des quidams qui ont créé une société en vue d'exploiter des attractions foraines. Ils ont légalement déposé les statuts de cette société sous l'appellation de "Au Petit Manège". Pendant des années, ils ont exploité cette société, ont fait des emprunts d'un côté, ont amassé des biens de l'autre, bref la vie normale d'une société...

Et puis un jour, sans avoir fait la moindre déclaration officielle pour changer de nom, et sans même que les associés se soient prononcés sur ce changement, le président de cette société décide qu'elle s'appellera désormais non plus "Au petit Manège" mais "A la Grande Foire". A partir de là, il remplit toutes les déclarations officielles et fait des achats ou passe des commandes au nom de la Grande Foire, négligeant le fait que le seul titre déposé reste "Au Petit Manège". Que croyons-nous qu'il adviendrait alors? Très vite les tiers, s'apercevant de la supercherie, alerteraient les autorités compétentes et le falsificateur se retrouverait devant la justice tandis que tous les actes passés au nom de la société inexistante seraient annulés.

Eh bien, selon un élu d'opposition de la commune de Voglans, c'est à peu près le même scénario qui est en train de se produire entre la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), nom officiel, et le désormais fameux Grand Lac, nom qui n'existe que dans l'imagination du président de ce prétendu machin.

C'est en tout cas ce que ce conseiller municipal voglanais vient de dénoncer dans une lettre au préfet dont extraits ci-dessous et une copie en pièce jointe.


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Nous reviendrons plus en détail sur ce dilemme qui se pose aujourd'hui au préfet de la Savoie, à savoir: poursuivre avec un Grand Lac qui n'a pas d'existence légale, au risque d'être un jour désavoué par un tribunal, ou bien annuler de son plein gré des délibérations (et son arrêté) basées sur de fausses informations, comme le réclame le conseiller municipal voglanais?