19 janvier 2010

Le mystère de l’Ecole (supérieure !!!) d’esthétique s’épaissit : pourquoi Dord en fait-il autant avec la famille Peyrefitte ?

Par des voies détournées, nous avons quand même réussi à nous procurer la fameuse nouvelle convention prétendument signée, en septembre dernier, par Dominique Dord au profit de la famille Peyrefitte. Et à sa lecture on comprend mieux pourquoi le Grand Baratineur, n’hésitant pas ainsi à bafouer ouvertement les textes sur la transparence de la vie publique, avait refusé de nous communiquer officiellement ce document. Car ce papier signé de la main de Dord est à lui tout seul une collection de paradoxes et de bizarreries.

Commençons par un bref rappel des faits : la mairie a mis (depuis fin 2006) à la disposition du groupe Peyrefitte tout un étage du bâtiment des Anciens Thermes (1000 mètres carrés). Ce bâtiment appartient non pas à la mairie mais à l’Etat. L’Etat le prête, très provisoirement, à la mairie d’Aix les Bains à condition expresse que celle-ci n’en fasse qu’une utilisation publique et uniquement publique à l’exclusion de tout usage commercial ou autre... La première convention entre l’Etat et la ville était échue le 31 décembre 2008. A cette même date la convention passée entre Dord et Peyrefitte était elle aussi caduque.

Examinons maintenant tout ce qui cloche dans le « renouvellement » que Dord a récemment accordé à Peyrefitte et voyons d’abord les problèmes de dates. Si l’on en croit ce document que nous avons obtenu, c’est le 21 septembre 2009 que Monsieur Dord aurait signé le renouvellement de convention entre la mairie et le groupe Peyrefitte. Pourtant la dite convention prend effet au… 1er janvier 2009. Etonnant, non, ce décalage de 9 mois.. ! A cela, Dord répond par avance que pour signer ce renouvellement de convention il devait attendre que le préfet renouvelle la convention passée entre l’Etat et la mairie et que l’arrêté préfectoral n’a été signé que le 5 juin 2009. Cela n'explique pas l'effet rétro actif mais soit…

Soit ! Seulement entre le 5 juin 2009 et le 21 septembre 2009, il s’est écoulé 3 mois et demi. Pourquoi a-t-il fallu tout ce temps pour signer une convention qui se serait imposée ? A défaut de réponse officielle il existe un premier détail qui ferait douter que c’est bien le 21 septembre que Dord aurait signé ce renouvellement en vertu de son pouvoir de délégation détenu en application de l’article L2122-22 du CGCT. Car le même article fait obligation au maire de rendre compte de cette décision à la plus proche réunion de conseil. Or la plus proche réunion de conseil avait lieu le soir même du 21 septembre. Mais curieusement, Dord oublia ce soir-là d’en « rendre compte » aux conseillers réunis à l'hôtel de ville. Etonnant, non, cette perte de mémoire aussi rapide?

Car c’est seulement le 16 novembre, soit deux mois plus tard, que Dord révéla au Conseil l'existence de ce « renouvellement ». Une révélation qui n’avait rien de spontanée mais qui se faisait plutôt sous la contrainte. En effet, ce soir là, dans une question écrite, le groupe de gauche du conseil avait enjoint le maire à justifier la présence du groupe privé Peyrefitte dans un bâtiment public d’Etat. Dord avait eu connaissance de cette question « écrite » cinq jours plus tôt. Et cela pourrait laisser penser à d'aucuns que le fameux renouvellement de convention serait un truc qui aurait été bricolé à la hâte, et pour la circonstance, courant novembre, et non le 21 septembre..

Accuser le député-maire UMP d’Aix les Bains d’avoir antidaté un document officiel serait une accusation trop grave pour qu’elle fût portée ici à la légère. C'est pour qu’il ne subsiste aucune ambiguïté que nous avions demandé à ce que la copie de la fameuse convention soit revêtue du tampon à date de la préfecture. Cette preuve indubitable nous fut refusée. Quant au document qui nous a été transmis « par des voies détournées », il ne porte pas lui non plus le visa du préfet. Bref, tout cela entretient la confusion et ne plaide pas en faveur de la sincérité du maire d’Aix les Bains. Voilà pourquoi nous réitérons notre appel « Monsieur le Maire, présentez nous un document officialisé par la préfecture afin de lever tout doute. C’est notre droit de le réclamer. C’est votre devoir de le présenter ». Faute de quoi il faudra bien en tirer les conclusions qui s’imposent.

Néanmoins, là ne s’arrêtent pas les bizarreries. Ainsi le maire prétend qu’il aurait signé ce renouvellement en vertu de ses délégations de pouvoir. Assertion plutôt surprenante quand on se souvient que c’était le conseil municipal, en séance publique, qui avait précédemment accordé la précédente convention au groupe Peyrefitte. Or, selon des règles intangibles, ce que le conseil a voté, seul le conseil peut l’annuler ou le prolonger. Ainsi le maire n’avait aucun pouvoir pour « proroger » à lui tout seul une décision prise par le conseil municipal en plein exercice. Pourquoi donc a-t-il pris cette liberté.. ?

Enfin (mais sans doute pas à la fin) on conclura ce chapitre sur une autre curiosité. En 2006, le conseil municipal avait fixé la durée de la convention entre la ville et le groupe Peyrefitte à une période maximale de deux ans non renouvelable. Le 21 septembre 2009, Dominique Dord a accordé un renouvellement pour… quatre années.

Rien que cela permet de mesurer les libertés que Dord prend avec les affaires publiques : en 2006, il avait fallu obtenir le vote du conseil pour accorder un « contrat » de deux ans au groupe Peyrefitte. En 2009 il a suffi que Dord se réunisse avec lui-même dans son bureau pour accorder un « contrat » de quatre ans à ses amis Peyrefitte. Quelqu’un a-t-il une explication?