18 janvier 2010

Le roi du bidouillage pris à son propre jeu:

le projet actuel de parking Bd Wilson définitivement enterré?

Le dernier « espoir » du député-maire UMP de voir son projet de « privatiser » le parking public du Bd Wilson et de débourser en plus 8 à 10 millions d’euros au profit de son promoteur préféré vient sans doute de s’évanouir avec la « trouvaille » qu’à faite, presqu’inopinément, Gratien Ferrari…

Jusqu’à ces jours derniers la tactique de Dominique Dord dans ce dossier consistait à gagner du temps. La délibération avait été votée le 21 septembre dernier, les recours s’étaient échelonnés jusqu’au 18 novembre, le préfet avait ainsi jusqu’au 18 janvier 2010, soit deux mois maximum, pour donner officiellement son point de vue. Le délai est donc échu ce matin et, comme on s’y attendait, le préfet a préféré ne pas répondre plutôt que d’être obligé de désavouer publiquement un député UMP. Il est vrai que désavouer un député UMP, c’est toujours risqué quand on veut faire une carrière tranquille...

A partir de ce 18 janvier, les auteurs des trois recours disposent donc de deux mois de réflexion pour décider de saisir le tribunal administratif. S’ils le font dans le délai prescrit, le projet voté en septembre sera définitivement enterré. S’ils ne le font pas avant le 18 mars, Dord et ses amis promoteurs auront carte blanche et les Aixois pourront mettre la main au portefeuille tandis que les automobilistes pourront continuer de tourner longtemps avant de trouver une place.

Naturellement, Dord et sa bande n’ignoraient pas cet échéancier. Leur objectif était donc de faire « patienter » les auteurs du recours, notamment en laissant entrevoir que le dossier allait être représenté au conseil municipal, et pourquoi pas fin mars.. ? Voilà pourquoi le DL a été « mobilisé » dernièrement pour laisser entrevoir cette possibilité, l’objectif étant d’endormir les requérants pour mieux les rouler ensuite dans la farine en ne présentant pas de projet alternatif une fois que les délais de recours auraient été dépassés. On reconnaît bien là l’habileté du locataire de l’hôtel de ville et de ses conseillers (pas les municipaux, les vrais, ceux qui ont du pouvoir). Un recours fondé sur la légalité étant toujours aléatoire (et peut-être coûteux) la manœuvre aurait pu marcher si un des requérants n’avait fait une curieuse découverte…

C’est ainsi que Gratien Ferrari, l’ancien député-maire, s’était mis en tête de rechercher l’origine de propriété des parcelles que la Ville allait céder à ICADE-promotion. Pour ce faire il est allé demander aux Services du Cadastre un relevé des parcelles telles qu’elles figuraient dans le contrat passé entre Dord et Icade, à savoir les parcelles AZ 720,721 et suivantes du Bd Wilson. Quelle ne fut pas sa surprise quand les dits services lui répondirent qu’il n’existait pas de parcelles AZ 720 et suivantes à Aix les Bains. Et Ferrari avait beau insister, la réponse était la même : ces parcelles sont inconnues.

Et pourtant, dans le contrat passé entre Dord et ICADE il est bien précisé que seraient cédées les parcelles AZ 720 et autres avec la précision suivante : « figurant au cadastre de la commune ». Alors ? Alors, l’explication est simple et naïve à la fois : la mairie a bien demandé à un géomètre de redessiner les parcelles du Bd Wilson mais ce redécoupage n’a jamais été visé par les services officiels du cadastre. Ainsi, à la date du 15 janvier 2010, l’ancien parking porte toujours le numéro AZ 521 et non pas AZ 720, ainsi que le prouvent les documents remis à Ferrari.

« Mais vous chipotez sur des détails » argumenterait le Grand Baratineur, comme il l’avait fait avec Christian Serra en séance de conseil ! Pas vraiment, non. Car la décision de céder les parcelles AZ 720 à Icade date du 21 septembre 2009. Or à cette date, chaque conseiller municipal mais aussi chaque citoyen était en droit de s’assurer que les dites parcelles « figurant au cadastre de la commune » correspondaient bien à ce qui avait été annoncé dans le projet d'acte. Or si le 15 janvier 2010 le cadastre « officiel » n’était pas encore mis à jour, il ne l’était pas davantage le 21 septembre 2009.

Ce qui revient à dire que le 21 septembre 2009 le député-maire UMP avait proposé à ses bénis-oui-oui de vendre à ICADE des parcelles qui n’existaient pas*. Pour le moins, il y a là une bien vilaine tentative de tromperie. Pour le moins… En attendant, cette découverte permet désormais aux requérants d’être sûrs d’obtenir gain de cause en cas de recours contentieux sans même qu’il soit besoin d’exciper de l’illégalité du reste de la procédure. Une commune ne peut pas vendre des parcelles qui n’existent pas tout en prétendant, contre toute vraisemblance, que ces parcelles figurent comme telles au cadastre de la commune.

En résumé, le député-maire UMP, qui a voulu jouer les gros malins, va se retrouver avec un projet stupide de parking sur les bras sans savoir comment s’en dépêtrer. Et apparemment, cela ne semble pas chagriner grand monde, à part l'intéressé qui, une fois de plus, va passer pour le roi du bidouillage.

* Vendre des parcelles qui n'existent pas, cela n'aurait pas été possible si le maire avait produit aux élus, et suffisamment à l'avance, l'ensemble des documents afférents à la délibération et en particulier un relevé cadastral à jour. Comme quoi, les cachotteries se retournent un jour contre celui qui ne respecte pas la transparence minimum obligatoire.