8 février 2010

Internement psychiatrique: le maire a-t-il volontairement lâché son premier adjoint ? réponse dans quelques jours devant le tribunal administratif.

Dans quelques jours le tribunal administratif de Grenoble devrait examiner une curieuse affaire et rendre un jugement qui pourrait être lourd de conséquence à la fois pour un citoyen aixois mais aussi pour le premier adjoint au maire. Rappelons les faits…

Au printemps dernier un Aixois « agitateur » d’idées est envoyé manu militari en séjour psychiatrique à Bassens sans autre forme de procès. Il lui faudra subir dix jours d’hospitalisation et d’observation avant que des médecins psychiatres le déclarent sain d’esprit et le remettent en liberté. A peine libéré, cet Aixois décide de se retourner contre ceux qui l’ont fait interner d’office, à savoir le maire d’Aix les Bains, signataire d’un arrêté d’internement, et le préfet de la Savoie, qui a entériné cette décision. Notre Aixois, comme la loi l’y autorise, engage donc deux recours devant le tribunal administratif de Grenoble où la mairie d’Aix les Bains va finir par prendre un abonnement.

En rédigeant ses mémoires en recours, notre citoyen aixois établit avec certitude que le premier certificat d’internement qui prétend avoir été signé par le maire lui-même, ne porte pas la signature de Dord mais celle de Renaud Beretti, le premier adjoint. Or, il n’apparaît pas que Beretti ait obtenu de Dord une quelconque délégation de signature en matière d’internement psychiatrique. En tout cas cela ne figure pas dans ses attributions tel qu’il ressort de son arrêté de délégations. Et quand bien même il l’aurait obtenue, il s’avère que Beretti n’aurait jamais dû signer sous la mention « le maire », mais sous celle de « l’adjoint délégué » suivie de la précision de son nom. C’est non seulement la moindre des choses mais c’est aussi la loi qui oblige le signataire d’un document administratif à préciser à la fois son nom et sa qualité. Sans ces précisions, le document peut n’avoir aucune valeur, à fortiori quand il engage, comme c’est le cas avec un arrêté d’internement, la responsabilité du signataire.

Plus grave encore : un document qui serait prétendument signé par « le maire » et qui comporterait une signature autre que celle du maire lui-même pourrait aisément être qualifié de « faux ». De là à penser que ce serait à cause d’un « faux » qu’un citoyen aixois aurait été emmené de force et aurait passé dix jours dans un hôpital psychiatrique, il n’y a plus qu’un pas à franchir. Voilà en tout cas ce que notre Aixois va plaider devant le tribunal administratif avec des chances raisonnables d’être entendu sur ce point. Des chances d’autant plus raisonnables que certains, à l’hôtel de ville, se sont amusés à bien enfoncer le premier adjoint alors en disgrâce…

En effet, après la réception de la requête de notre Aixois, le tribunal de Grenoble avait, par courrier daté du 17 juin, donné 60 jours, pas un de plus, à la mairie d’Aix les Bains pour faire parvenir son « mémoire en défense ». Le courrier est bien arrivé à l’hôtel de ville mais, curieusement, Beretti n’en aurait pas été informé. Si bien que le délai fut dépassé sans que Beretti puisse se « défendre ». Ce que constatant, le tribunal de Grenoble, par courrier en date du 22 octobre, mettait la mairie « en demeure » de répondre, en lui accordant cette fois un ultime délai de 30 jours, soit avant le 23 novembre au plus tard. Or c’est seulement le 9 décembre (c’est à dire plus de 15 jours hors délai) que le tribunal de Grenoble recevait enfin de Maître Sindrès (tiens, encore lui) le premier document censé défendre le dénommé Beretti. On aurait voulu enfoncer le premier adjoint qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Ainsi, il existe de fortes chances pour que ce mémoire « en défense », présenté largement hors délai, soit écarté de la procédure. Le tribunal, qui doit examiner l’affaire courant mars, appréciera. En attendant on peut se demander pourquoi la mairie a choisi d’attendre six mois, et de prendre le risque d’être hors délai, pour assurer la « défense » du premier adjoint (alors que quand Dord est attaqué, c’est immédiatement qu’une armée d’avocats se met à son service). Enfin, quand on dit qu’on se demande pourquoi, c’est juste une façon de parler. Car personne n’ignore que Beretti en agaçait profondément plus d’un au sein de la mairie et que certains (y compris des cadres) ont vu là l’occasion de lui rabaisser le caquet, voire même de l’écarter définitivement. Car si la mairie était condamnée et si Beretti était convaincu d’avoir commis un « faux » dans une affaire aussi grave qu’un internement psychiatrique, son avenir politique pourrait s’arrêter là.

Voilà pourquoi, devant le tribunal administratif, ce n’est pas seulement l’honneur d’un citoyen aixois injustement interné qui va prochainement se jouer...