25 janvier 2010

Une étrange histoire : menacé des foudres jusqu’à la prochaine génération ! Voici le sort promis à un citoyen dans le cadre républicain de sa mairie. Atterrant !

Cette histoire est tellement extraordinaire que si elle ne nous avait pas été rapportée par des témoins dignes de foi nous aurions eu peine à la croire. En 2010, on rencontre de drôles de mœurs dans la région aixoise…

L’histoire a pour cadre une commune proche d’Aix les Bains, membre de la CALB. Dans cette commune, il existe quelques divergences entre la majorité élue et l’opposition, quoi de plus normal. Ces divergences conduisent parfois les opposants à contester les décisions prises par la majorité, y compris devant le préfet ou devant le tribunal administratif. Rien que de très banal jusque là…

C’est ainsi qu’un ancien conseiller municipal, passé dans l’opposition, avait contesté devant les juges une délibération portant sur la vente de terrain. Motif de la contestation : la décision de vendre aurait été prise en catimini sans que la question ne soit inscrite à l’ordre du jour et que le public en soit informé préalablement. C’est généralement un motif que les juges retiennent pour annuler une décision municipale…

Fort de son bon droit, l’ancien conseiller municipal, largement septuagénaire, attendait donc sereinement le jugement de Grenoble quand la semaine dernière il reçut une étrange convocation. Lui et son épouse étaient invités à se rendre, en urgence, à la mairie du lieu. A peine le couple était-il installé que la personne qui les reçut tenait à préciser que ce n’était pas la « fonctionnaire » qui leur parlait mais « l’amie ». Une « amie » qui ne leur voulait que du bien, assurément, puisque la fonctionnaire se mit à expliquer au couple que le recours que le mari avait engagé contre une délibération de la mairie risquait de lui coûter cher…

A en croire la fonctionnaire, ce n’était pas la mairie qui était gênée par le recours du monsieur mais les deux sociétés qui s’étaient portées acquéreurs des biens à vendre. Lesquels acquéreurs, précisait-elle, étaient prêts à se retourner contre l’auteur du recours et à lui réclamer de copieux dommages et intérêts. A l’appui de ses assertions, la fonctionnaire sortit même d’un dossier des lettres à en-tête qu’elle prétendit être « de menace » et qu’elle brandit sous le nez de ses interlocuteurs interloqués, sans toutefois leur laisser l’occasion d’en lire davantage… !

Bien que son épouse commençait à manifester des signes d’inquiétude, l’ancien conseiller municipal assura que ces menaces ne lui faisaient pas peur. Il ajouta que, vu son âge, il ne risquait pas grand chose et qu’il était prêt à aller jusqu’au bout. Alors la fonctionnaire sortit l’argument fatal : « Mais si vous êtes condamné, ce sera sur vos biens et ce seront vos descendants qui devront payer l’addition ». La phrase provoqua le choc attendu. L’épouse du requérant, peu habituée à de pareilles manœuvres, voyait déjà sa famille menacée jusqu’à la prochaine génération, s’imaginant que les biens familiaux, accumulés avec peine au fil des ans, allaient être dispersés au vent. Tout cela pour une affaire de « chicanerie » politique qui ne rapportait que des ennuis. L’argument avait fait mouche…

Sentant le désarroi de ses interlocuteurs, la fonctionnaire porta alors l’estocade : « Vous pouvez encore vous en sortir. Abandonnez votre recours et les sociétés renonceront à vous poursuivre ». Joignant le geste à la parole, la fonctionnaire tendit même un stylo et une feuille et enjoignit à l’homme de signer sur le champ son désistement. Le coup faillit bien réussir tant l’épouse du « requérant », affolée par la perspective d’un procès et la perte de ses biens, faisait pression sur son pauvre mari. Mais finalement ce dernier demanda un délai de réflexion. « Pas plus de quatre jours, conclut la fonctionnaire, après il sera trop tard ! ».

Secoué par une telle intervention, et bien que la fonctionnaire lui avait enjoint de tenir leur entretien secret, le vieux monsieur décida d’aller se faire rasséréner par ses amis de l’opposition. Lesquels ne manquèrent pas de le rassurer, au moins sur un point de droit indiscutable : « Il n’existe pas de recours des tiers contre les actions engagées par un citoyen contestant la légalité d’une décision d’une collectivité publique ». Autrement dit la menace d’un procès qui serait engagé contre le requérant par les candidats acquéreurs n’était que du vent. Reste que…

Reste que de telles pratiques d’intervention, de pression, de menaces, de mensonges et de harcèlement, bousculent tout ce qu’on avait pu imaginer jusqu’à présent. Faut-il que ces gens là soient aux aguets pour commettre de pareils agissements. Car de deux choses l’une : ou bien la fonctionnaire a décidé cette intervention sous sa seule responsabilité, mais dans le cadre officiel de la mairie, et le maire doit en tirer les conclusions en prenant les sanctions qui s’imposent. Ou bien la fonctionnaire a agi en « service commandé » du maire, et il doit en tirer les conclusions en démissionnant.

Ceci dans le cas où ce maire placerait son honneur et le respect de la loi avant toute autre considération politicienne ou affairiste, bien entendu.