2 février 2010

La présence de l’école d’esthétique Peyrefitte dans un bâtiment des Thermes nationaux appartenant toujours à l’état n’a pas fini de faire des vagues. Et cette fois-ci c’est le préfet et ses services qui sont directement en première ligne.

Rappelons les faits : L’Etat, par la signature du préfet de la Savoie, a autorisé la ville d’Aix les Bains à occuper temporairement 13.500 mètres carrés de l’aile Pétriaux des anciens thermes nationaux, à des fins exclusives d’utilité publique. Une convention, signée par le préfet en juillet 2005 (et renouvelée ( ?) en juin 2009 a fixé les règles de cette mise à disposition. Il y est d’abord stipulé que la ville doit acquitter, pour cette occupation, une redevance annuelle de 10.000 euros.

Il est ensuite précisé que la ville peut mettre une partie de ces locaux à la disposition d’organismes « concourrant exclusivement à un service public ». Il y est surtout stipulé que, dans ces conditions, la ville peut recouvrer directement, auprès de ces organismes, une redevance qui, selon l’article 7 de la dite convention, ne peut pas « excéder, au prorata des surfaces occupées, le montant de la redevance annuelle fixée à 10.000 euros ». Et c’est là, entre autres anomalies, que l’affaire devient bigrement cocasse et sacrément embrouillée pour le préfet de la Savoie. Car, dans cette histoire, le préfet se retrouve plus enfariné qu’un pain de quinze livres à l’ancienne…

Le député-maire UMP d’Aix les Bains s’est manifestement soucié des termes de cette convention comme d’une guigne. Non seulement il a sous loué le bâtiment à une société commerciale qui n’avait rien, mais rien du tout, d’un « service d’utilité publique » mais de plus il l’a fait dans des conditions qui spolient l’Etat. Un état dont le préfet est, en principe, le représentant et le garant au sein du département et auprès duquel il doit rendre des comptes. Ainsi, selon l’article 7 de la convention signée par le préfet, la ville peut réclamer à un organisme qu’elle loge dans les anciens thermes une redevance « qui ne peut excéder, au prorata de la surface occupée, 10.000 euros par an ». Ici, c’est le « au prorata » qui nous intéresse au plus haut point car il signifie que pour une surface de 1000 mètres carrés, la ville ne pouvait pas réclamer plus 740 euros par an (c’est le principe de la règle de trois :10.000 euros divisés par 13.500 et multipliés par 1000). En fait, si la ville sous louait plus cher qu’elle ne loue, l’état considérerait qu’elle fait du « bénéfice » sur son dos. Et cela, ce n’est pas autorisé.

Or, dans la convention qu’il a re-signée en septembre dernier avec Peyrefitte, Dord a fixé lui-même, tout seul, sans l’avis de son conseil, la redevance à 10.000 euros pour 1000 mètres carrés, soit 10 euros le mètre carré. Ce n'est pas cher, au regard du prix du marché commercial (plus de 100 euros le mètre carré), mais c'est 13 fois plus que le maximum autorisé par la convention du préfet. Car la ville encaisserait ainsi, pour 7% de la surface, l’équivalent, en loyer, de ce qu’elle paie pour la totalité de la surface. Ce qui non seulement était totalement interdit par la convention mais qui signifie que dans cette affaire, l’Etat, qui est le seul et vrai propriétaire du bâtiment, se fait gruger par la ville d’Aix les Bains. Et comme le préfet est avant tout le « garant » des intérêts de l’état dans son département, il ne peut plus laisser les choses allaient ainsi.

Aujourd’hui on est donc face à deux hypothèses. Hypothèse 1 : la mairie d’Aix les Bains n’aurait jamais transmis au préfet, pour accord, la fameuse convention de septembre 2009. ce qui expliquerait l'absence de réaction du préfet. Dans ces conditions le fautif devrait être durement sanctionné. Hypothèse 2 : la convention de septembre 2009 a bien été transmise à la préfecture et les services préfectoraux, débordés par leurs missions multiples, n’ont pas fait leur boulot de contrôle de légalité. Ils n’ont pas vérifié que la mairie n’était pas autorisée à facturer 10.000 euros ce qu’elle ne pouvait, au prorata de la surface, facturer que 740 euros maximum. Dans ces conditions, ils vont très vite rectifier et annuler la convention . Il existe aussi une troisième hypothèse où il serait question de connivence ou de complaisance et où les intérêts politiques le disputeraient à des intérêts financiers, mais celle là on préfère l’écarter pour l’instant, préférant croire que tout va bientôt rentrer dans l’ordre républicain…

En effet, puisque la convention signée par le préfet interdisait au maire d’Aix les Bains : 1) de sous-louer à un organisme qui ne concourait pas à un service d’utilité publique – 2) d’accorder des droits réels à un quelconque sous-locataire - 3) de faire payer au sous locataire une redevance supérieure à 0,74 euro le mètre carré et puisque Dord a 1) sous loué à une société anonyme commerciale qui n’est pas d’utilité publique, -2) a accordé à la Sté commerciale des droits réels en lui promettant de la maintenir dans les lieux ou de l’indemniser -3) lui a fait payer un loyer 13 fois supérieur au maximum autorisé, la seule solution qui s’impose c’est de mettre fin sans délai à cette situation anarchique. Et c'est bien le dilemme qui se pose à l’heure actuelle au préfet de la Savoie que Dord a sacrément mis dans un drôle de pétrin (ce qui est une suite logique quand on se fait rouler dans la farine!)

En fait, la préfecture n’aurait jamais dû tolérer que le maire d’Aix les Bains autorise une société à but lucratif à s’installer, d’une manière manifestement permanente et durable, dans des bâtiments appartenant toujours à l’état, de surcroît des bâtiments destinés à un usage public et dont on ne connaissait toujours pas la destination finale. En fermant les yeux, les services préfectoraux risquent fort, si la loi était respectée en Savoie, de mettre plein de gens en difficulté. A commencer par les consorts Peyrefitte eux-mêmes qui pourraient bien se retrouver comme les dindons de la farce quand le tribunal administratif examinera le recours actuellement engagé (ou sur le point de l’être) contre la convention signée par Dord. Une convention qui repose sur autant d’entorses à la règle a de fortes chances d’être annulée par les juges comme l'a été la subvention illégale à la Sté Grosse. Ce serait d’autant plus dommage que ces gens là (la famille Peyrefitte) ont manifestement agi de bonne foi et se sont sans doute laissés séduire par les paroles rassurantes d’un Grand Baratineur dont on sait désormais qu’il aime beaucoup jouer « à côté de la loi ». Attention les dégâts collatéraux.