Avec la prochaine nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil Constitutionnel, et les risques d'une collusion avec le pouvoir en place comme certains semblaient le redouter, il y a une question à laquelle aucun juriste n'a encore répondu. Et pour cause, personne ne la pose.
Supposons qu'un prochain président de la république et sa majorité parlementaire (cette fois-ci représentée par des gens sincères et non corruptibles* soucieux de l'avenir des Français), supposons donc que ce nouveau pouvoir décide, par exemple, que pour bénéficier des prestations sociales en France il faut, au minimum être en situation régulière sur le territoire depuis un certain temps. On a bien dit "supposons".
Supposons alors que le Conseil Constitutionnel, n'écoutant que son bon coeur et son sens de l'hospitalité, s'en vienne à déclarer que cette disposition n'est pas légale et qu'elle doit donc être rapportée. Cela pourrait effectivement arriver.
Supposons alors que le président déterminé et sa majorité de parlementaires représentant le peuple conformément à la Constitution, répondent aux Cons Cons, deux points, ouvrons les guillemets: "Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à notre travail et pour votre appréciation. Laquelle part sans doute d'un très bon sentiment mais, permettez nous de vous dire, avec tout le respect que nous vous devons, que non seulement nous n'avons pas l'intention d'en tenir compte mais que, de surcroît, nous allons publier subito presto cette loi et la faire appliquer dans la foulée. Na! "
D'où la question, attention, c'est du lourd...
Que pourraient faire les Cons Cons contre la volonté du peuple souverain? Hein?
Les Cons Cons, combien de divisions, comme disait Staline à propos du Pape.
Que pourrait faire le maréchal, euh, le deuxième classe Ferrand, ou tout autre à sa place, dans ces conditions?
Si un juriste mieux (in)formé que l'auteur de ces lignes pouvait lui faire parvenir une réponse argumentée et documentée?
D'avance, merci.
Opticon
* On doit bien pouvoir en trouver, non?
