LETTRE OUVERTE À MADAME LA DÉPUTÉE D’AIX-LES-BAINS EN VUE DE SAISIR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

SI LA JUSTICE EST AVEUGLE RESTERA-T-ELLE SOURDE?


On nous communique:

Dans son dernier rapport la Chambre régionale des Comptes indique en toutes lettres que « la commune connait une dégradation de sa situation financière », en précisant que cette situation a pour corollaire le fait que la ville d’Aix les Bains présente un taux d’endettement par habitant de quasiment le double de celui des communes de même importance (1.237 € à Aix contre 750 en moyenne ailleurs).


Quant aux sommes manifestement  gaspillées par l’équipe municipale qui est aux commandes depuis des années, toujours selon le rapport de la CDRC, elles se chiffrent en millions d’euros.


La Chambre s’est penchée sur les nombreux dysfonctionnements qui ont conduit à une situation financière aussi lamentable. La plupart relèvent de l’incompétence ou d’une totale incurie du maire et de son proche entourage. Plus troublant toutefois selon le rapport, de nombreuses irrégularités semblent avoir été commises sciemment et pour privilégier des intérêts purement privés.

Au fil du rapport il apparaît que la mairie d’Aix-les-Bains n’est pas très regardante avec l’argent public. On y note que Beretti aurait dépensé près de 9 000 euros dans des repas au restaurant sans les justifier comme il se devrait. A 150 euros le repas en moyenne, on ignore qui étaient les convives aussi bien traités.

La CRDC relève aussi que Beretti a dépensé plusieurs milliers d’euros dans des « cocktails » privés alors que ces dépenses ne répondaient pas à « un intérêt public local » . La Chambre note encore que ces « cocktails » ont eu lieu plus précisément en 2019-2020. Soit en pleine période pré-électorale municipale. Mais ce doit être dü hasard.

Cela, c‘est juste pour la mise en bouche, si l’on peut dire.



Plus sérieuse est l’affaire qu’on appellera ici l’affaire Gabriel, du nom de l’ancien directeur général des services de la mairie. Lequel DGS, quinze jours avant de prendre sa retraite, s’était préparé, avec la complaisance du maire, un arrêté municipal en vue d’un petit boulot à temps partiel… auprès de la même mairie. Et, ce, dès son premier jour de retraite « avec une rémunération basée sur un forfait journalier de 425 € » comme le souligne le rapport.
Et la chambre d’insister sur le fait qu’elle avait déjà indiqué au maire qu’il était illégal de recruter l’ex-DGS dans ces conditions mais que cela ne l’avait pas empêché de renouveler une dizaine de fois l’arrêté qui permettait au sieur Gabriel de continuer de percevoir, en plus de sa retraite, ses 425 euros par jour de présence plus ou moins effective.



Toujours selon le rapport, le maire d’Aix-les-Bains est très généreux avec ses proches collaborateurs et avec l’argent public. Ainsi la Chambre note que trois très proches du maire ont perçu « des rémunérations supérieures aux plafonds autorisés ». Ça aussi c’est illégal et la CRDC assure que ces privilégiés devraient rembourser les sommes indûment perçues. Ce qui n’enlèvera rien à l’illégalité passée. Toujours selon la Chambre, l’actuel directeur de cabinet de Beretti a bénéficié, en toute illégalité également, d’une voiture de fonction. Un avantage en nature à rembourser aussi.
Le rapport démontre parallèlement que le maire peut être généreux avec des employés subalternes. Ne serait-ce qu'en accordant à au moins trois salariés (de sa connaissance?) des logements pour nécessité de service (donc sans loyer ni charges) avantage auquel leur métier ne leur donne pas droit. Une peccadille.

 


Plus troublant encore, la chambre a constaté qu’une société privée locale avait perçu, sans mise en concurrence préalable, près de 200 000 euros pour de simples prestations graphiques. Ce marché a été commandé par le cabinet de Beretti, cabinet qui n’a, en principe, pas le pouvoir d'impliquer les finances de la mairie.

Le rapport indique que la directrice de cabinet et le responsable informatique de la mairie (alors qu’ils étaient toujours en place à la mairie) ont créé en avril 2021, bien que cela leur fût formellement interdit par la loi, une société de communication avec un tiers que la chambre appelle « C ». Elle poursuit en précisant qu’en 2019-2020 ce « C » a bénéficié « hors procédure » de 220.000 euros de commandes de la mairie. Et le rapport d’ajouter finement que la directrice de cabinet avait-elle même signé « hors procédure » deux bons de commande destinés à « C ». Ce « C » avec qui elle allait s’associer peu après pour monter une société…de conseils auprès des collectivités.



Ces révélations, et bien d’autres, Madame la députée, vous les avez sans doute lues vous aussi. 
Si je vous interpelle aujourd’hui c’est parce que j’ai confiance en votre sens aigu du respect de la loi et en votre souci des finances publiques locales. 
Au cas où ils relèveraient de la loi pénale, ce dont je n’ai aucune certitude n’étant pas juriste, les faits rapportés ci-dessus, et qui étaient restés dissimulés depuis leur commission, ne seraient donc pas couverts par la prescription. 
Etant donné la gravité de la situation financière de la ville et compte tenu que certains au plus haut niveau de la mairie se sont comportés au mépris de toutes les règles déontologiques et légales, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale je vous demande instamment de profiter de votre aura de députée pour saisir de ces faits le procureur de la république.



F.B.


ndlr: le rapport de la CDRC prétend résumer la gestion de la ville sur une période de 8 ans (2015-2022). Il est évident qu’en quelques jours sur place et, au mieux, en quelques semaines de réflexion les « enquêteurs » de la chambre régionale des comptes n’ont pu étudier avec attention qu’une infime partie de la gestion municipale au cours de ces 2920 jours écoulés. C’est dire que beaucoup d’irrégularités ont dû échapper à leur sagacité. Nous avons ici en mémoire quelques exemples non cités dans ce rapport et qui ne sont pourtant pas piqués des hannetons. On y reviendra sûrement.