A priori, si l'on s'en tient au préjudice présumé, à peine 10 000 euros (sic), ce ne serait pas l'affaire du siècle. Sauf que cette histoire d'heures supplémentaires non justifiées est peut-être bien l'arbre qui cache la forêt.
Quelle mouche a piqué le procureur financier près de la Chambre Régionale des Comptes. Voilà-t-il pas que, dans un réquisitoire sans concession, il met en cause le receveur des Finances de la Ville ET le président du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix les Bains. Or, certains pourraient l'ignorer tellement celui-ci endosse de casquettes différentes, mais le président du CCAS n'est autre que le député-maire en personne. Un député-maire inquiété par un procureur financier de la Chambre des Comptes, voilà qui n'est pas banal. Surtout quand on sait que cette honorable instance de contrôle n'avait pas cru utile jusqu'à présent de lui chercher grief à l'occasion d'autres petits accommodements avec la loi.
De quoi est-il question cette fois? Le procureur financier reproche au CCAS d'avoir versé pour 9 852,26 euros d'heures supplémentaires à des personnels sans suivre la procédure légale. En gros, non seulement l'octroi de ces heures supplémentaires n'aurait jamais été adopté par les instances dirigeantes de ce CCAS mais, de surcroît, les mandats correspondants aux versements auraient été signés par quelqu'un qui n'avait pas qualité pour le faire. (ci-dessous, un extrait du jugement du 28 octobre 2015 accordant un sursis à statuer pour complément d'enquête)
Cette histoire serait sans doute d'une grande banalité si elle ne révélait au grand jour les dysfonctionnements dans les services ou administrations placés sous la responsabilité de Dominique Dord où certains, cadres de préférence, se croient autorisés à faire un peu n'importe quoi avec l'assurance d'être couverts par le "grand chef".
Le personnel municipal serait-il à ce point surchargé de boulot?
On le sait, les effectifs pléthoriques de la fonction publique municipale devraient dispenser l'administration de payer des heures supplémentaires aux agents. Il est facile, avec une telle abondance de salariés, de compenser un travail dit supplémentaire par des heures de récupération et non pas par des heures sup. payées. Or, tout le monde sait aussi que, dans de nombreux cas, ces heures supplémentaires servent à cacher des primes ou des augmentations de salaire déguisées. Parfois ces "primes" sont accordées à la demande des élus pour services rendus, parfois (souvent) c'est la hiérarchie administrative qui décide. Un bon moyen pour elle de tenir le personnel à sa botte et d'entretenir des rivalités.
Ce qui apparaît aussi à la lecture du réquisitoire, c'est que la première victime de ce laisser-aller évident pourrait bien être le receveur des Finances, un fonctionnaire d'Etat, auquel le procureur reproche d'avoir effectué ces versements indus sans avoir pris toutes les précautions. En bref, d'avoir fait aveuglément confiance à l'administration et à l'équipe de Dord. Or un receveur est responsable de ses erreurs sur ses propres deniers (on appelle cela le debet).
En attendant, et quels que soient les motifs de ces dysfonctionnements, le procureur financier reproche au receveur d'avoir payé indument pour près de 10 000 euros d'heures supplémentaires à une vingtaine d'agents du CCAS. Soit un "cadeau" illicite de 500 euros par tête de pipe. Dans quelle intention ces cadeaux ont-ils été faits? On ne sait. Cette révélation vient après celle, encore plus scandaleuse, selon laquelle Dord aurait couvert un autre "cadeau" de plusieurs milliers d'euros que s'étaient accordé des agents municipaux en tapant allègrement dans la caisse de la piscine. Ce qui laisserait présager que l'argent public s'envolerait allègrement des caisses que Dominique Dord est chargé de surveiller. C'est du Bygmalion à la sauce locale ou quoi? En tout cas, une chose est sûre: cette fois Dord ne pourra pas dire que c'était les copains de Copé qui se gavaient!
Et dire que pendant ce temps-là, le même Dominique Dord n'a pas hésité à révoquer (et à priver totalement de revenus pendant trois mois) un agent municipal qui n'avait rien volé ni détourné un centime et dont le seul tort aurait été d'avoir découvert que le système informatique de la mairie était une véritable passoire. Et là, on se dit qu'il y a un véritable malaise dans les services gérés par ce maire et sa clique à claques.
