22 janvier 2010

Le préfet va-t-il contraindre la Sté Grosse à rembourser immédiatement les 300.000 euros à la ville ? Ce serait l’application logique de la loi. Reste que le côté tardif de l'appel interpelle...

Le 20 octobre dernier, en audience publique, le tribunal administratif de Grenoble rendait un jugement déclarant illégale la subvention de 300.000 euros accordée par Dominique Dord à la société immobilière Grosse pour la réalisation de sa placette éponyme. Ce jugement était notifié aux parties par courrier daté du 22 octobre 2009 et dont on peut penser qu’il est arrivé (au plus tard) aux premiers jours de novembre. On verra plus loin pourquoi ces dates ont une certaine importance…

Plutôt que de profiter de cette « aubaine » (ce n’est pas tous les jours qu’une entreprise florissante doit reverser 300.000 euros à une collectivité dans la difficulté financière) , le député-maire UMP, après quelques semaines de « réflexion » annonçait son intention de faire appel de la décision du tribunal. Ce qui, à défaut d’être surprenant, était quand même assez extraordinaire. C’est rare un maire qui refuse de voir une telle somme rentrer dans les caisses publiques, surtout quand il clame partout que ces caisses sont vides…

Respectant (une fois n’est pas coutume) sa parole, Dord déposait donc un recours en appel qui a été enregistré le 15 janvier dernier ( voir plus loin) et tout le monde en avait conclu, hâtivement, que cela reportait le problème ainsi que le remboursement de la subvention indue. Que nenni. Car en matière de justice administrative, l’appel ne suspend pas l’exécution de la décision. Autrement dit, appel ou pas, le maire d’Aix les Bains est tenu de faire rentrer dans les caisses de la ville les 300.000 euros de subvention illégalement versés à la S té Grosse, quitte ensuite à re-verser cette somme à la dite société au cas (très improbable) où la cour d’appel annulerait le premier jugement.

Comme on peut penser que le député-maire UMP ne va pas, spontanément, établir un titre de recettes et exiger, de sa propre initiative, que la Sté Grosse s’acquitte immédiatement de sa « dette », il reste à espérer que d’autres autorités seront plus enclines à appliquer strictement la loi. A commencer par le préfet lui-même, qui, en cas d’inexécution d’un jugement par une collectivité locale, peut en prendre l’initiative à l’issue d’un délai de trois mois après la notification du jugement, c’est à dire à partir de maintenant, voire même de tout de suite… A défaut d’une telle initiative du préfet, il appartiendrait aux autres requérants( Gratien Ferrari et consorts) de saisir le tribunal pour obtenir l’exécution de ce jugement.

Mais il demeure un point encore obscur dans cette histoire. C’est seulement le 18 décembre 2009, à l’occasion d’une séance de conseil, que Dord avait officiellement annoncé son « intention » de faire appel de la décision du tribunal de Grenoble. Et si l’on s’en réfère à « l’historique » tenu à jour par le tribunal de Grenoble, c’est seulement le 15 janvier 2010 (voir ci-dessous) que cet appel aurait été enregistré…

Or, et cela était rappelé dans la notification du jugement datée du 22 octobre, le délai pour faire appel est de deux mois maximum. Le jugement étant censé avoir été notifié le 22 octobre, le délai d’appel courrait donc jusqu’au 22 décembre 2009. Et même à supposer que, par une exceptionnelle lenteur, ce courrier du 22 octobre ne soit parvenu à ses destinataires que 15 jours plus tard, cela nous mènerait au mieux vers le 5 novembre. Et repousserait au pis aller le délai d’appel au 5 janvier au plus tard. Dans ces conditions, comment interpréter le fait que la décision d’appel n’aurait été enregistrée que le 15 janvier 2010, soit largement hors délai, et que le jugement serait ainsi devenu définitif ?

On peut poser autrement la question : sachant que pour formaliser un appel il suffit d’une simple requête motivée (que l'on peut toujours argumenter par la suite), pourquoi Dord aurait-il attendu si longtemps avant de faire appel ?

Plusieurs explications seraient alors envisageables, celle d’un nouveau coup de bluff n’étant pas davantage à écarter que les autres. Un coup de bluff qui serait juste destiné à gagner du temps, à tenter de faire oublier l’affaire. Ce serait l’explication la plus plausible car l’autre serait proprement sidérante : le cabinet d’avocats que Dord rétribue royalement (plus de 100.000 euros par an ) pour de « simples conseils » l’aurait-il laissé se planter aussi lamentablement ? Ce serait énorme et l'on n'ose l'envisager sérieusement.